Qui sommes nous ?

Association « SOUVENIR du 26 Mars 1962 Association »

Déclarée à la Préfecture du Rhône le 13 mars 2017

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Informations :

  • Siège de l’association :

 

« Souvenir du 26 mars 1962 »
51 Lotissement les Cazardes
69520 Grigny

 

  • Date de création : 01/03/1988
  • Date de publication : 23/03/1988
  • Date de dernière modification : 09/07/2019
  • RNA : w841003009
  • Type : Loisirs et vie sociale
  • Objet de l’association :

A pour but de commémorer dignement la mémoire des victimes françaises de la fusillade du 26 mars 1962, perpétuer sur le sol français le souvenir des victimes françaises de cette tragédie, d’apporter son concours, de défendre par tous les moyens en son pouvoir, les intérêts moraux, sociaux, culturels de ses membres.

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STATUTS

Article 1 – Il est fondé entre les adhérents aux présentes status, une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du Août 1901 ayant pour titre :

« SOUVENIR du 26 Mars 1962 »

Article 2 – Cette association à pour but de :

  • De commémorer dignement la mémoire des victimes françaises de la fusillades du 26 Mars 1962, Rue d’Isly à Alger,
  • De perpétuer sur le sol français le souvenir des victimes françaises de cette tragédie,
  • D’apporter son concours, de défendre par tous les moyens en son pouvoir, les intérêts moraux, sociaux, culturels de ses membres.

Articles 3 – Le siège social est fixé à :

51, Résidence les Cazardes – 69520 – GRIGNY

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration et après ratification par l’Assemblée Générale de l’Association.

Article 4 – L’association se compose de :

  • Membres Actifs,
  • Membres Bienfaiteurs,
  • Membres d’Honneurs.

Article 5 – Admission – Pour faire partie de l’Association, il faudra être agréé par le bureau qui statuera, lors de chaque réunion, sur les demandes d’admission présentées ou reçues.

Article 6 –

  • Les Membres actifs sont ceux qui ont pris l’engagement, lors de leur admission, de verser annuellement la cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
  • Les Membres bienfaiteurs sont ceux qui, annuellement, apportent une aide financière sous forme de droit d’entrée ou de cotisation fixée à l’Assemblée Générale.
  • Les Membres d’Honneur sont ceux qui ont rendu de signalés services à l’Association.

Article 7 – La qualité de Membre se perd par :

  • La démission,
  • Le décès,
  • La radiation par le Conseil d’Administration pour non-paiement de cotisations ou autre manquement grave aux règle associatives, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à s’expliquer devant le bureau de l’Association.

Article 8 – Les ressources :

Elles comprennent :

  • Les cotisations des adhérents,
  • Les dons,
  • Toutes subventions d’État, Département, Commune, qui pourraient être consenties.

Article 9 – Conseil d’administration :

  • L’association est dirigée par un conseil de ses membres, élus par trois (3) ans lors de l’Assemblée Générale et rééligibles à l’issue de leur mandat.
  • Le conseil d’administration choisi parmi ses membres, un bureau composé de :
    • Un(e) président(e),
    • Un(e) Vice-président(e),
    • Un ou une secrétaire et, si nécessaire, un ou une secrétaire adjoint,
    • Un(e) trésorier(e) et si nécessaire un(e) trésorier(e) adjoint,
    • Un ou plusieurs Assesseurs.
    • Le conseil d’Administration est renouvelé chaque année pour un tiers (1/3). La première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
    • En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement le remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitifs lors de l’assemblée générale la plus proche. Les pouvoirs de membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer les mandat de membres remplacés.

Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration :

  • Le conseil d’administration se réunit au moins un fois tous les semestres, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.
  • Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président et prépondérante.

Article 11 – Assemblée Générale :

  • L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association. Elle de réunit une fois par an et quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les adhérents sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
  • Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée. Il expose la situation morale de l’association.
  • Le Trésorier présente le compte-rendu financier de l’exercice écoulé.
  • Après le vote à main levée des rapports moraux et financiers, et, éventuellement de toute décision à adopter, il est procédé à l’élection du tiers de membres du Conseil d’Administration dont le renouvellement des mandats est arrivé à terme.
  • Pendant l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal signé par le Président, le Secrétaire et le Trésorier.

Article 12 – Assemblée Générale extraordinaire:

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’Article 10.

Article 13 – Règlement intérieur :

  • Un règlement intérieur peut-être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuvé par l’Assemblée Générale.
  • Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, particulièrement sont qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – Dissolution :

  • En cas de dissolution prononcée par les deux tiers (2/3) au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et au Décret du 16 Août 1901.

Fait à Grigny le 28 Janvier 2017,

La Secrétaire :Le Président :
Mme LLEU MichèleM. ALBERT Roland

 

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